Déclaration
sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
O.N.U.
A.
G. res. 1514 (XV), 15 U.N. GAOR Supp.(No. 16) à 66, U.N. Doc.
A/4684 (1961).
L'Assemblée générale,
Consciente de ce que les peuples du monde
se sont, dans la Charte des Nations Unies, déclarés
résolus à proclamer à nouveau leur foi dans les
droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de
la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes
et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, et à
favoriser le progrès social et instaurer de meilleures
conditions de vie dans une liberté plus grande,
Consciente de
la nécessité de créer des conditions de
stabilité et de bien-être et des relations pacifiques et
amicales fondées sur le respect des principes de
l'égalité de droits et de la libre détermination de tous les
peuples, et d'assurer le respect universel et effectif des
droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous sans
distinction de race, de sexe, de langue ou de religion,
Reconnaissant
le désir passionné de liberté de tous les peuples
dépendants et le rôle décisif de ces peuples dans
leur accession à l'indépendance,
Consciente des
conflits croissants qu'entraîne le fait de refuser la
liberté à ces peuples ou d'y faire obstacle, qui
constituent une grave menace à la paix mondiale,
Considérant le rôle important
de l'Organisation des Nations Unies comme moyen d'aider le mouvement
vers l'indépendance dans les territoires sous tutelle et les
territoires non autonomes,
Reconnaissant
que les peuples du monde souhaitent ardemment la fin du colonialisme
dans toutes ses manifestations,
Convaincue que
le maintien du colonialisme empêche le développement de la
coopération économique internationale,entrave le
développement social, culturel et économique des peuples
dépendants et va à l'encontre de l'idéal de paix
universelle des Nations Unies,
Affirmant que
les peuples peuvent, pour leurs propres fins, disposer librement de
leurs richesses et ressources naturelles sans préjudice des
obligations qui découleraient de la coopération
économique internationale, fondée sur le principe de
l'avantage mutuel, et du droit international,
Persuadée
que le processus de libération est irrésistible et
irréversible et que, pour éviter de graves crises, il
faut mettre fin au colonialisme et à toutes les pratiques de
ségrégation et de discrimination dont il s'accompagne,
Se
félicitant de ce qu'un grand nombre de territoires
dépendants ont accédé à la liberté
et à l'indépendance au cours de ces dernières
années, et reconnaissant les tendances toujours plus fortes vers
la liberté qui se manifestent dans les territoires qui n'ont pas
encore accédé à l'indépendance,
Convaincue que tous les peuples ont un
droit inaliénable à la pleine liberté, à
l'exercice de leur souveraineté et à
l'intégrité de leur territoire national,
Proclame
solennellement la nécessité de mettre rapidement et
inconditionnellement fin au colonialisme sous toutes ses formes et dans
toutes ses manifestations;
Et, à
cette fin,
Déclare ce qui suit :
1. La sujétion des peuples
à une subjugation, à une domination et à une
exploitation étrangères constitue un déni des
droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des
Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la
coopération mondiales.
2. Tous les peuples ont le droit de libre
détermination; en vertu de ce droit, ils déterminent
librement leur statut politique et poursuivent librement leur
développement économique, social et culturel.
3. Le manque de préparation dans
les domaines politique, économique ou social ou dans celui de
l'enseignement ne doit jamais être pris comme prétexte
pour retarder l'indépendance.
4. Il sera mis fin à toute action
armée et à toutes mesures de répression, de
quelque sorte qu'elles soient, dirigées contre les peuples
dépendants, pour permettre à ces peuples d'exercer
pacifiquement et librement leur droit à l'indépendance
complète, et l'intégrité de leur territoire
national sera respectée.
5. Des mesures immédiates seront
prises, dans les territoires sous tutelle, les territoires non
autonomes et tous autres territoires qui n'ont pas encore
accédé à l'indépendance, pour
transférer tous pouvoirs aux peuples de ces territoires, sans
aucune condition ni réserve, conformément à leur
volonté et à leurs voeux librement exprimés, sans
aucune distinction de race, de croyance ou de couleur, afin de leur
permettre de jouir d'une indépendance et d'une liberté
complètes.
6. Toute tentative visant à
détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et
l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec
les buts et les principes de la Charte des Nations Unies.
7. Tous les Etats doivent observer
fidèlement et strictement les dispositions de la Charte des
Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de
l'homme et de la présente Déclaration sur la base de
l'égalité, de la non-ingérence dans les affaires
intérieures des Etats et du respect des droits souverains et de
l'intégrité territoriale de tous les peuples.
ContreCulture / ONU. Droit à l'indépendance
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