Mercuriale de juin 2013

Pouvoir et souveraineté

Le mouvement politique breton oscille entre quatre projets :

- Un pouvoir breton sous souveraineté française, à égalité avec les autres régions (régionalisme)
- Un pouvoir breton spécifique sous souveraineté française (autonomie)
- Un pouvoir breton sous souveraineté européenne (fédéralisme)
- Une souveraineté bretonne (indépendance)

Il existe déjà un pouvoir breton sous souveraineté française, représenté par le Conseil régional. Certes, on peut considérer qu'il est faible. La volonté d'accroître ou d'étendre ce pouvoir s'inscrit dans un programme réformiste, régionaliste ou autonomiste, dont les conséquences peuvent être pesées. En cinquante ans s'est opéré un mouvement naturel du régionalisme vers l'autonomisme, même si les mots ont du mal à suivre. Le mouvement s'est fait naturellement, parce que la Bretagne a accumulé un capital économique et culturel. La question n'est plus, comme il y a 50 ans, d'un rattrapage, mais de la gestion du capital breton par les Bretons eux-mêmes.
Mettre le pouvoir breton sous la souveraineté européenne ne pourrait se faire que par un processus d'abandon de sa souveraineté par la France. Le processus est entamé, mais il ne dépend pas d'un programme politique breton. Le fédéralisme européen, qui fut la grande idée de Yann Fouere, reste un voeu, une aspiration. Il ne peut être porté que par un parti européen. Il faut alors imaginer, pour les militants bretons, un système de bi-adhésion. D'un côté un parti breton, de l'autre un parti européen.
Et l'indépendance ? L'idée, depuis 50 ans, a progressé. Elle n'est plus diabolique. Elle s'est même carrément banalisée.
Il ya bien longtemps que la Bretagne a perdu sa souveraineté. Il n'est pas sûr que les Bretons s'en rappellent les avantages et les inconvénients. Aussi, pour que la position indépendantiste ne soit pas une posture irresponsable, voici un tableau qui montre la différence de nature entre le pouvoir et la souveraineté.

	Pouvoir	Souveraineté
Définition	C'est la capacité à administrer des personnes, des moyens matériels ou des moyens financiers, dans le cadre d’une autorité civile ou d’une législation.	C'est la capacité à légiférer ou à agir en dehors de cadres contraignants. "Est souverain celui qui décide de l’extraordinaire" K. Schmitt
Principes de référence	Principe centraliste : Quel que soit le niveau de décision, l’Etat est la référence ultime du pouvoir. Principe de subsidiarité : la décision se prend au niveau à la fois pertinent et le plus proche possible du citoyen ; il n’y a pas de pouvoir de référence.	Selon Montesquieu (« L’esprit des lois ») : Principe monarchique : le roi Principe despotique : la force Principe démocratique : La nation "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation " Déclaration des droits de l’homme ; Août 1789
Référence induite	La légalité Référence à un droit civil ou à une autorité de fait. En France, c'est en particulier la référence à la "constitutionnalité".	La légitimité Référence à un droit naturel (droits de l’homme ; droit des peuples à disposer d’eux mêmes ; droit du plus fort)
Caractère	Répétitif L’exercice du pouvoir s’appuie sur des règles et/ou sur une expérience antérieure. Le pouvoir innove peu.	Novateur L’exercice de la souveraineté n’a pas de référent a priori. Exemple : une loi d’orientation agricole ; une alliance militaire.
Mode d'action	Permanente Le pouvoir régente et contrôle de façon permanente la vie en société.	Séquentielle La souveraineté s’exerce pour modifier les règles qui régissent le pouvoir. Exemple : une modification de la Constitution.
Déroulement de l'action	Maîtrisable L’action est a priori maîtrisée, et les conséquences sont largement prévisibles.	Aléatoire Tous les éléments ne sont pas maîtrisables ; L'action souveraine est irréversible ; toutes ses conséquences ne sont pas prévisibles. Exemple : une déclaration de guerre ou d’indépendance.
Impact	Ponctuel L’exercice du pouvoir s’inscrit dans la gestion quotidienne de la vie en société.	Durable Un acte de souveraineté s’inscrit dans l'histoire. Exemple : la mise en place de l’Euro.

Dans les pratiques modernes de délégation, partage ou transfert de souveraineté, avec différents niveaux législatifs (mondial, européen, français, bientôt corse ou breton) se profile une nouvelle conception de la souveraineté. Elle s'inspire du principe de subsidiarité, qui ne concernait jusqu'à présent, dans l'Europe des Etats-nations, que l'exercice du pouvoir.

Cette conception relative de la souveraineté n’a pas encore été formulée sous forme de théorie complète et cohérente. Une telle théorie remettra forcément en cause la nation en tant que référence absolue et unique de la souveraineté. Elle remettra aussi en cause le nationalisme, français et breton, tel que nous l'entendons encore aujourd'hui.

JPLM

Mercuriale juin 2013