Le palimpseste : Une tradition française …

Palimpseste : nom masculin, du grec Palin, « de nouveau » et Pséstos, « raclé »
Manuscrit sur parchemin, dont on a fait disparaître l’écriture, pour y écrire de nouveau …
(Larousse Universel 1949)

1 - L'environnement légal du palimpseste : l'accès aux archives

Quand des chercheurs, historiens, individus, fondations, ont la charge ou la liberté d’écrire sur une période de l’histoire ou sur un sujet délicat, ils consultent des archives publiques ou privées. L’accès aux archives publiques est encadré par des textes.

La mission des Archives nationales - Accès aux archives

Les instruments de recherche
La Mission oriente les chercheurs dans les fonds d'archives du ministère en mettant à leur disposition trois types d'instrument de recherche :
- L'état des versements effectués aux Archives nationales et conservés au centre des Archives contemporaines de Fontainebleau (présentation par direction ou service de la liste complète des versements avec un sommaire pour chacun d'eux);
- L'état thématique des fonds (présentation par thème de recherche des fonds concernés avec un sommaire pour chacun d'eux), accessible en ligne;
- Les répertoires numériques (proposant une description détaillée de chaque versement).
Ces instruments de recherche sont consultables au CARAN (Centre d'Accueil et de Recherche des Archives Nationales), ainsi qu'en salle de lecture du CAC (Centre des Archives Contemporaines)
Les chercheurs en histoire contemporaine travaillent fréquemment sur des sources d'archives dont les délais de communicabilité ne sont pas encore arrivés à terme. Ils doivent alors effectuer une demande de dérogation pour laquelle la mission peut leur apporter une aide technique.
Règles de communicabilité
Les documents administratifs tels que définis par la loi du 17 juillet 1978 consultables dès leur création sont immédiatement communicables.
Pour les autres documents, la communication est soumise aux délais fixés par le livre 2 du code du patrimoine (L. 213-1 à L. 213-4):
Le délai de droit commun est de 30 ans.
Quatre délais spéciaux sont prévus afin de répondre à la nécessité de confidentialité inhérente à certains types de documents ou d'information :
- 60 ans pour les documents contenant des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale.
- 100 ans pour les dossiers à caractère judiciaire, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi que pour les registres de l'Etat civil.
- 120 et 150 ans (à compter de la date de naissance de l'intéressé) respectivement pour les dossiers de personnel et les dossiers contenant des renseignements à caractère médical.
Toutefois, la loi prévoit une procédure particulière pour délivrer une autorisation exceptionnelle de consulter des documents n'ayant pas atteint le délai légal de communicabilité : c'est la communication par dérogation. Cette autorisation qui est accordée par le ministre de la Culture après accord du service ayant effectué le versement, s'applique à une personne nommément désignée et pour une liste de documents identifiés par une cote.

(Textes extraits du site internet du Ministère de l'intérieur)

Si la loi de juillet 1978-modifié 2000, organise le principe de la communicabilité des documents publics, le document ci-dessus met en évidence les quatre délais spéciaux, Le dernier paragraphe instaure le principe de la communication par dérogation.

Le système dérogatoire est retors pour ne pas dire pervers.

Prenons le cas de la guerre d’Algérie, qui s’est terminée en 1962 .
Les archives publiques sont accessibles depuis 1992. Mais de nombreux documents peuvent mettre en cause la vie privée, la sûreté de l’Etat ou la défense nationale ; c’est donc le délai de 60 ans qui sera appliqué. Les archives seront donc accessibles en 2022.
Pour accéder avant 2022, il faut introduire une procédure dérogatoire auprès de l’administration concernée.

Les dérogations seraient-elles accordées pour des études qui risquent de contredire les vérités officielles, porter atteinte au moral de l'enseignant public et de la ménagère de 50 ans, ou nuire au rayonnement de la France dans le monde ? Allons donc !

Massacre d'algériens

2 - Le palimpseste de la présence française en Algérie

Premier temps : Mercredi 5 mars 2003. L’exposé des motifs et l’article unique d’une proposition de loi

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'œuvre positive
de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française.

EXPOSÉ DES MOTIFS (M. Jean Leonetti)
Mesdames, Messieurs,
Plus de quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, les plaies infligées par ce conflit ne sont pas complètement cicatrisées chez ceux qui ont des deux côtés vécus ce drame. Certains y ont perdu la vie ou celle d'un être cher, d'autres ont dû quitter leur terre natale. Tous conservent dans leur mémoire l'horreur de la guerre et de ses violences subies de part et d'autre.
L'histoire de la présence française en Algérie se déroule entre deux conflits : la conquête coloniale de 1840 à 1847, et la guerre d'indépendance qui s'est terminée par les accords d'Evian en 1962. Pendant cette période, la République a cependant apporté sur la terre d'Algérie son savoir-faire scientifique, technique et administratif, sa culture et sa langue, et beaucoup d'hommes et de femmes, souvent de condition modeste, venus de toute l'Europe et de toutes confessions, ont fondé des familles sur ce qui était alors un département français. C'est en grande partie grâce à leur courage et leur goût d'entreprendre que le pays s'est développé. C'est en grande partie grâce à eux que malgré les souffrances, les malentendus, les drames et les luttes fratricides, les deux pays restent culturellement et profondément liés.
Le président de la République française a proposé en accord avec le président algérien que cette année soit « l'année de l'Algérie en France », pour montrer la richesse et la diversité de la culture de l'Algérie. Une nouvelle ère de coopération entre nos deux pays souverains respectueux chacun de l'identité de l'autre et dont les destins restent étroitement liés doit désormais s'ouvrir.

A cette occasion, ne pas évoquer l'oeuvre positive de nos concitoyens en Algérie serait une erreur historique, comme il aurait été une faute de ne pas rendre hommage et exprimer notre gratitude à nos soldats et aux harkis, membres des forces supplétives qui ont payé un lourd tribu dans ce conflit. Ce n'est pas insulter l'avenir que d'effectuer un travail de mémoire lucide et équilibré sur ce passé commun, douloureux et encore proche de nos deux pays souvent encore évoqué de manière passionnelle ou caricaturale.
Le président de la République déclarait à l'occasion de l'inauguration du mémorial national de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie : « Quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, après ces déchirements terribles au terme desquels les pays d'Afrique du Nord se sont séparés de la France, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire. »

Le temps de la mémoire et de la reconnaissance précède et accompagne le temps de la réconciliation, du respect et de la coopération. C'est pourquoi, pour que la France et l'Algérie puissent renforcer et approfondir les liens qui les unissent, il nous paraît souhaitable et juste que la représentation nationale reconnaisse l'œuvre de la plupart de ces hommes et de ces femmes qui par leur travail et leurs efforts, et quelquefois au prix de leur vie, ont représenté pendant plus d'un siècle la France de l'autre côté de la Méditerranée.

PROPOSITION DE LOI
Article unique
L'œuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française est publiquement reconnue.

"l'ensemble de nos concitoyens" : donc pas un seul voleur, pas un seul exploiteur, pas un seul assassin chez les colons. Et c'est la loi républicaine qui l'affirme.
Dis, papa, c'est quoi la "vérité historique" ? Réponse ci-dessous.

Deuxième temps : 24 février 2005. Promulgation d’une loi sur la reconnaissance de l’œuvre accomplie dans les colonies.

LOI n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.
Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.
Article 2
La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord.
Article 3
Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat.
Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 4
Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite.

Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit.

La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l'étranger est encouragée.

Article 5
Sont interdites :
Toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
Toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. Article 6
Les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) peuvent opter, au choix :
- Pour le maintien de l'allocation de reconnaissance dont le taux annuel est porté à 2 800 EUR à compter du 1er janvier 2005 ;
- Pour le maintien de l'allocation de reconnaissance au taux en vigueur au 1er janvier 2004 et le versement d'un capital de 20 000 EUR ;
- Pour le versement, en lieu et place de l'allocation de reconnaissance, d'un capital de 30 000 EUR.
En cas d'option pour le versement du capital, l'allocation de reconnaissance est servie au taux en vigueur au 1er janvier 2004 jusqu'au paiement de ce capital. A titre conservatoire, dans l'attente de l'exercice du droit d'option, l'allocation de reconnaissance est versée à ce même taux. (...)

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 février 2005.

(J.O n° 46 du 24 février 2005 page 3128 texte n° 2 )

L'article 4 codifie ce que les Français ont le droit de savoir et d'apprendre à l'école. Les élèves se doivent d'admirer l'armée française en tant que telle, quel que soit son rôle, libérateur, colonisateur ou bourreau (" la place éminente des sacrifices des combattants de l'armée française" ).

L'article 5 interdit d'exprimer une position différente de la version officielle ; ce serait de la diffamation ou de l'injure.

Seul l'article 4 a été abrogé par décret le 15 février 2006. Le reste a été maintenu.

L'historiographie française de l'Algérie, durant la colonisation, supprime l'existence des indigènes. Il n'en est nullement question. La loi, qui proclame "l'oeuvre accomplie" et "le rôle positif" des Français en Algérie , dédaigne même de nommer les Algériens. Quelle est donc cette oeuvre accomplie ? En quoi, ou pour qui le rôle des Français a t'il été positif ? Il est clair que la réponse n'a pas d'importance.

Le colonialisme, c'est ça. Et manifestement les Français n'ont pas changé.

Contreculture / Palimpseste version 1.0